Conditions d'utilisation
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site groupe-louverture.fr est édité par l’association "Groupe L'Ouverture" déclarée sous le numéro RNA W442026763 dont le siège social est situé à 1 Avenue des Canotières 44300 NANTES.
Contact : contact@groupe-louverture.fr
Hébergement : Infomaniak.
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et se réserve le droit d’interrompre le site pour maintenance ou autre.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit de :
5. Comptes utilisateurs
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.
L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
1. Présentation du site
Le site groupe-louverture.fr est édité par l’association "Groupe L'Ouverture" déclarée sous le numéro RNA W442026763 dont le siège social est situé à 1 Avenue des Canotières 44300 NANTES.
Contact : contact@groupe-louverture.fr
Hébergement : Infomaniak.
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et se réserve le droit d’interrompre le site pour maintenance ou autre.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit de :
- publier des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires aux lois,
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes du site,
- perturber son bon fonctionnement.
5. Comptes utilisateurs
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.
L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation applicable.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
7. Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu (ex. commentaires, articles, photos).
Ils en restent responsables et garantissent que ces contenus respectent la loi et les droits des tiers.
L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
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L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
8. Responsabilité
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- pannes techniques ou interruption d’accès au site,
- pertes de données,
- dommages résultant de l’utilisation du site ou des sites tiers accessibles par lien hypertexte.
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11. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
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12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Fait, à Nantes Le président du Groupe L'Ouverture
Le 1er septembre 2025 Antoine DELBLOND