L'association
Le Groupe L'Ouverture.Statuts et constitution.
Le Groupe L'Ouverture est un centre de réflexion sur les outre-mer, constitué en association de la loi de 1901
Article 1 – Forme et Dénomination :
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une Association dite « GROUPE L’OUVERTURE», régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.
Ses statuts sont déposés en préfecture et publiés au Journal Officiel du mardi 25 janvier 2022
Extraits des statuts :
Article 1 – Forme et Dénomination :
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une Association dite « GROUPE L’OUVERTURE», régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.
Cette association adhère aux principes et valeurs exprimés dans la Charte signée par chacun des membres.
Objet déclaré :
Contribuer à l'amélioration de la situation économique, sociale et politique outre-mer;
conforter l'intérêt de la population pour la promotion des principes démocratiques et les valeurs qui fondent les civilisations ;
constituer un lieu de discussion ouverte sur les sujets d'intérêt public, en relation avec la situation sus évoquée, à l'exclusion de tout sujet politique et de religion sectaire ;
encourager toute personne motivée par l'intérêt général à servir notre société sans compensation financière personnelle, encourager la compétence et la mise en œuvre des principes moraux dans l'administration outre-mer, ainsi que dans le commerce, l'industrie, les professions libérales, les travaux publics et les entreprises.
Reconnaissance officielle :
Association reconnue d'intérêt général.
Le Groupe L'Ouverture répond aux critères définis par le Code général des impôts (CGI).
Il émet des reçus fiscaux permettant à ses donateurs (particuliers ou entreprises) de bénéficier de réductions d’impôt.
Le bureau:
Marie-Marthe BREDAS, secrétaire
Marie-Andrée CIPRUT, trésorière
